MENTIONS LÉGALES

Le site ateapik.com est édité par la société Hokuro Sarl au capital de 8.000€, dont le siège est situé, 63 Route de bel étang, Boisvin, 97160 Le Moule, Guadeloupe.

Directeur de publication: Romain CONTRÉ
Contact: contact@ateapik.com
Siren: 532 397 403 RCS Pointe à Pitre
N° TVA: AUCUN, Fiscalité dérogatoire dans les DOM
Numéro de déclaration CNIL: 169 85 24
 
Site hébergé par Planet Hoster:
150 Pierre Mercure
Montréal, Qébec
HA 5A9
Canada
 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Hokuro au capital de 8.000€ dont le siège social est à Le Moule, Guadeloupe, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à Pitre sous le numéro 532 397 403 ci-après dénommée "La société Hokuro" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la société Hokuro dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Hokuro et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Hokuro, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Hokuro. La société Hokuro se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site internet de la société Hokuro. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. La société Hokuro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants au jour de la commande sont indiqués sur le site au plus tard avant l'envoi par le client d'une commande saisie. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits et les frais de transport. 

Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoiremment:

  • remplir la fiche d'ifdentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société Hokuro communiquera par courrier éléctronique la confirmation de la commande enregistrée.

Livraison

Le site internet de la société Hokuro livre la Guadeloupe et ses dépendances, la Martinique, la Guyane, St Martin, St Barthélémy et la France métropolitaine. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande par l'acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Hokuro ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dabs laquelle elle pourrait être, de livrer le produit. Les commandes sont livrées par La Poste en colissimo suivi. A la livraison, en cas d'absence de destinataire, un avis de passage le préviendra de la disponibilité du colis dans les bureaux de La Poste. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes.

Frais de livraison

Point relais Guadeloupe

Retrait gratuit sans minimum de commande au point relais Traiteur Spicy 7 Jardin de Pradel 97118 Saint François.

La Poste

Guadeloupe et ses dépendances, Martinique, St Martin, St Barthélémy:
  • Pour une commande inférieure à 49€, la participation forfaitaire aux frais de livraison est de 6€.
  • Pour une commande supérieure ou égale à 49€, la participation forfaitaire aux frais de livraison est gratuite.
Guyane:
La participation forfaitaire aux frais de livraison est de 9,90€.
France métropolitaine:
  • La participation forfaitaire aux frais de livraison est de 9,90€. 

Délais de livraison

La société Hokuro s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la société Hokuro, dans un délai de trois jours à compter de la livraison, qui se retournera à son tour vers La Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé; Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation.  

Paiement

Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par l'acheteur au moment de la passation de commande.

Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque ou par Paypal.

- Par carte bancaire via le système sécurisé Paybox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

- Par chèque libellé à l'ordre de Hokuro SARL (accompagné d'une impression du courrier électronique de confirmation de la commande) et adressé à: "HOKURO, 63 Route de bel étang, Boisvin, 97160 Le Moule". A défaut de réception du chèque dans les 7 jours suivant la confirmation de la commande par la société Hokuro ou en cas de rejet du chèque par la banque, la société Hokuro se réserve la faculté d'annuler la commande. 

- Par Paypal avec le système sécurisé SSL Paypal, vous pouvez payer en toute sécurité et ce, avec tous les types de cartes bancaires. Pas besoin d'avoir de compte Paypal. Une facture sera établie par la société Hokuro et envoyée à l'acheteur par mail.  

Défaut de paiement et réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de la société Hokuro jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, la société Hokuro a le droit de revendiquer les produits commandés, l'acheteur s'engageant pour sa part à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge. 

Rétractation et retour

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire le retour du produit à la société Hokuro pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les retours s'effectuent à:

HOKURO
Service Retours ATEAPIK
63 Route de bel étang
97160 Le Moule
GUADELOUPE

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, correctement protégés. Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détèrioré, sali, même partiellement, ne sera pas remboursé ou échangé. Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Sauf hypothèse de défaut de conformité ou de défaut caché du produit, les frais de retours sont à la charge du client. 

Garantie

Tous les produits non alimentaires fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante: "Hokuro-ATEAPIK, 63 Route de bel étang' boisvin, 97160 Le Moule" dans un délai de trente jours suivant la livraison. 

Responsabilité

La société Hokuro, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de la société Hokuro sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Hokuro. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est stictement interdit sans un accord écrit de la société Hokuro.  

Données à carctère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé et peuvent être utilisées par la société Hokuro à des fins d'information et de promotion de ses propres produits. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société Hokuro. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 09/09/2013 enregistrée sous le numéro 169 85 24.

Archivage - Preuve

La société Hokuro archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et surable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la société Hokuro seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.